| Dernières
nouvelles |
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Parlement du Canada - 8 octobre 2009
sanction royale - C-32
(Loi modifiant la Loi sur le
tabac) |
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Nouveau
Brunswick
19 juin 2009. Sanction
royale
Loi
modifiant la Loi sur les ventes de tabac
15 avril
2009: première
lecture (projet de loi introduit par ministre de Justice
Michael Murphy)
17 avril 2009:
Deuxième lecture
17-18 juin 2009:
.
Comité plénier et troisième lecture
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26
mai 2009
The federal
Minister of Health, the Hon. Leona Aglukkaq, tables
legislation to ban youth-oriented flavours and print
advertising
C-32. Loi modifiant la Loi sur le
tabac
Communiqué
de presse
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10
décembre,
2008
Le
député de l'assemblée législative de la Colombie
Britannique, M. Adrian Dix, promet de déposer un projet de
loi pour interdire les cigarillos aromatisés.
Communiqué
de presse (en anglais seulement).
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4
décembre, 2008
L’Assemblée
législative de l’Ontario adopte le projet de loi 124 qui
interdit les cigarillos aromatisés et permet au
gouvernement d’interdire d’autres produits.
Projet
de loi;
Communiqué
de presse |
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 5
novembre, 2008
Les
députés de l’assemblée législative de l’Ontario Mme.
France Gélinas and M. Dave Levac ont parrainé
conjointement un projet de loi privé qui interdirait les
cigarillos aromatisés (Projet de loi 124).
Communiqué
de presse.
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17
septembre, 2008
Le premier ministre annonce son intention d’introduire
un règlement “Interdisant l’ajout d’arômes et d’additifs
qui plaisent aux enfants”.
Communiqué
de presse |
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 June
16, 2008
La
députée fédérale néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis
dépose un projet de interdisant les produits du tabac
aromatisés (projet de loi C-566). .
Projet
de loi.
Communiqué. |
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7
mai, 2008
La députée de l'assemblée législative de la Nouvelle
Écosse, Mme Joan Massey, dépose un projet de loi privé
interdisant les cigarillos aromatisés (projet de loi 159).
Projet
de loi |
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